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dans l'intérêt général

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  • Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition …   Wikipédia en Français

  • Interet general — Intérêt général L’intérêt général ou intérêt public est une notion politique française qui désigne la finalité de l action de l Etat sans que son contenu exact soit parfaitement défini, cette définition étant un enjeu politique. Ce peut aussi… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt Général — L’intérêt général ou intérêt public est une notion politique française qui désigne la finalité de l action de l Etat sans que son contenu exact soit parfaitement défini, cette définition étant un enjeu politique. Ce peut aussi bien être une… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt général — L’intérêt général, ou intérêt public, est une notion qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l ensemble d une population. L intérêt général s apprécie à l échelle d une communauté ; l intérêt public se fonde… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt général —          BURDEAU (Georges)     Bio express : Écrivain français (1905 1988)     «Une addition d intérêts particuliers ne donnera jamais pour somme l intérêt général et, à plus forte raison, la réussite des formations les plus puissantes ne saurait …   Dictionnaire des citations politiques

  • Projet d'intérêt général — En France, un projet d intérêt général (en abrégé « PIG ») désigne dans le domaine de l aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d utilité publique. Sommaire 1 Objectif, utilité 2 Valeur légale 3… …   Wikipédia en Français

  • Mission d'intérêt général — Une mission d intérêt général peut être accomplie par une entreprise privée ou par une association, ce qui lui donne droit à une aide de l état, dans un cadre juridique fixant des critères précis pour évaluer la réalité de cette mission et son… …   Wikipédia en Français

  • Projet d'Intéret Général — Un PIG (en abrégé PIG) désigne généralement dans le domaine de l aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d utilité publique. Il vise par exemple : à réaliser une aménagement ou équipement utile ou… …   Wikipédia en Français

  • Projet d'intéret général — Un PIG (en abrégé PIG) désigne généralement dans le domaine de l aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d utilité publique. Il vise par exemple : à réaliser une aménagement ou équipement utile ou… …   Wikipédia en Français

  • Véhicule d'intérêt général — Un véhicule d intérêt général est un usager de la route particulier en France. Les règles de circulation le concernant et le comportement à adopter sont différent d un usager classique[1]. Sommaire 1 Véhicule d intérêt général prioritaire …   Wikipédia en Français

  • Service d'interet general — Service d intérêt général Pour les articles homonymes, voir SIG. Les services d intérêt général (SIG) sont, dans l Union européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d intérêt… …   Wikipédia en Français

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